Conditions générales d’utilisation et de vente

Généralités :

Toutes les commandes du Passeport Gourmand sont soumises aux conditions ci-dessous.

Règlement et livraison :

Tout Passeport Gourmand est payable à la commande, au comptant, par carte bancaire, chèque ou mandat postal.
Carte bancaire (Visa ou MasterCard) : sur le site, le paiement est encaissé par les Editions des Rhames (France), seul gestionnaire agréé et habilité. Une fois réglée, la commande est ensuite transmise par email à l’éditeur régional concerné qui assurera l’expédition du/des Passeport(s) par la Poste dans les meilleurs délais.
Chèque : directement à l’ordre et à l’adresse de l’éditeur, accompagné du bon de commande rempli en ligne et imprimé.

Commandes et livraisons :

Chaque commande de Passeport(s) qui parvient aux Editions des Rhames par le biais de ce site Internet, confirmée payée par carte bancaire et encaissée par la Caisse d’Epargne, sera aussitôt transmise à l’éditeur qui se chargera d’expédier directement par la poste le/les Passeports concernés dans les meilleurs délais.

Sécurité :

Les commandes passées par Internet et carte bancaire transitent par le serveur hautement sécurisé de la Caisse d’Epargne (SSL 128 bits, le maximum autorisé par la législation française). Les Editions des Rhames n’ont pas connaissance du numéro de votre carte bancaire, évitant ainsi toute possibilité de fraude.

Garantie :

Vous disposez de 10 jours francs à compter de la livraison pour faire part d’une éventuelle réclamation ou d’une demande de remboursement directement auprès de l’éditeur, conformément à la législation en vigueur sur la protection du consommateur en matière de vente à distance.

Réserve de propriété :

Il est convenu que le ou les Passeports Gourmands restent l’entière propriété de l’éditeur jusqu’à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

Informatiques et liberté :

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, conformément à l’article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 “Informatique et Libertés”. Fichier enregistré à la CNIL sous le numéro 205747.

Juridiction :

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de la ville du Havre sera seul compétent pour trancher.